Informations légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maximedacosta.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :
MAXIME DA COSTA
Adresse mail : formulaire de contact

Créateur :
Maxime Da Costa

Responsable de publication :
Maxime Da Costa

Webmaster :
Maxime Da Costa

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.maximedacosta.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous.

Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par MAXIME DA COSTA, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site www.maximedacosta.fr est mis à jour régulièrement par Maxime Da Costa. Les présentes mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.maximedacosta.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités professionnelles de Maxime Da Costa.

MAXIME DA COSTA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et disposant d’un navigateur à jour.

MAXIME DA COSTA ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

MAXIME DA COSTA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de MAXIME DA COSTA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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Des espaces interactifs permettant aux utilisateurs de contacter MAXIME DA COSTA sont disponibles sur le site.

MAXIME DA COSTA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé par un utilisateur qui contreviendrait à la législation française, notamment concernant la protection des données personnelles.

Le cas échéant, MAXIME DA COSTA se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de contenu injurieux, diffamant, raciste, discriminatoire ou pornographique.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Les données susceptibles d’être collectées peuvent inclure :

Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec l’utilisateur et ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande via le formulaire de contact disponible sur le site.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement des demandes.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maximedacosta.fr est soumis au droit français.

En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles applicables.

10. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Les principales dispositions légales applicables au présent site sont notamment :

11. LEXIQUE

Utilisateur :
Internaute se connectant et utilisant le site www.maximedacosta.fr.

Informations personnelles :
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